

Législation
- Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
- Taux de T.V.A. : rénovation en milieu rural
- commerce et artisanat : entreprises du bâtiment – revendications
- commerce et artisanat : FISAC
- politique sociale : prime d'activité - artisans perspectives
- impôts et taxes : exonération activités situées en zone de revitalisation rurale
Fiche technique