éditorial

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En 2004, le pouvoir législatif a fait violence au pouvoir exécutif. Jean-Pierre Sueur, au printemps 2005 devant les crématistes en assemblée générale à Annecy,  a même utilisé le terme «fenêtre de tir» pour qualifier son initiative de l’automne 2004 en matière de contrats obsèques. Pour mémoire, avec le concours d’une poignée de sénateurs, deux amendements législatifs de sa composition ont été insérés dans une loi dite de «modernisation de l’Etat» et ont changé l’encadrement légal des contrats obsèques.
Le problème, c’est qu’à la suite de cette initiative, le Conseil National de la Concurrence a éludé son instruction du dossier, ruinant ainsi toute possibilité d’assainir réellement les pratiques menées en tandem par les institutions financières et certains réseaux de pompes funèbres (ces accords ont continué de plus belle depuis, au détriment des PME et souvent aussi des familles qui subissent à cette occasion le coût des intermédiaires).
Rééditant en 2008 un forcing identique (sous prétexte de mettre de l’ordre dans les pratiques crématistes), Jean-Pierre Sueur a néanmoins échoué devant ses collègues parlementaires dans sa volonté d’imposer l’affichage obligatoire de devis-type dans les mairies et d’instaurer en faveur du maire un pouvoir esthétique sur les monuments funéraires (essentiellement grâce aux bonnes relations des entreprises de pompes funèbres avec leur député local) .
Mais il n’est jamais trop tard pour mal faire. La preuve en 2013 quand, faute d’avoir obtenu l’approbation du législateur en 2008, Jean-Pierre Sueur a obtenu du ministre de l’Intérieur une circulaire pour imposer sa vue des choses, fut-elle contraire à l’application rigoureuse de la loi du 19 décembre 2008.
Ainsi, près d’un mois après son interpellation publique du ministre en visite au Sénat (voir FM?233), une circulaire est signée le 15 mars (voir page 38).
Manuel Valls n’est pas tout à fait dupe de la démarche puisqu’il utilise dans sa circulaire le terme «peuvent», comme la loi de 98 et non «doivent», comme le voulait expressément Jean-Pierre Sueur. Néanmoins il inverse la logique choisie par le législateur : l’initiative d’affichage des devis en mairie revient désormais, dans sa circulaire, aux entreprises de pompes funèbres alors que la loi prévoyait le contraire, selon la seule volonté du maire.
Au résultat, les communes vont être prises dans la tourmente d’un dossier où elles ont surtout des obligations et très peu de pouvoir d’intervention. L’AMF appréciera…
En ce qui vous concerne, vous abstenir de déposer des devis en mairie justifierait la théorie que Jean-Pierre Sueur a voulu avancer lors de l’émission des infiltrés selon laquelle vous  refusez depuis 2008 de déposer des devis-type en mairie alors que parallèlement, il estime qu’un certain nombre d’entre vous profite de la faiblesse psychologique des familles pour abuser d’elles financièrement. Mais si dorénavant vous envoyez des devis, vous mettez le doigt dans un engrenage que l’on a bien connu avant 1993 en donnant de facto aux mairies les moyens d’un conseil commercial qui peut dépasser de très loin le rôle d’une administration.
Les collusions d’intérêts sont hélas aujourd’hui monnaie courante, notamment dans les établissements de soins comme tout un chacun le sait depuis la fin du monopole.
Or ne comptez pas trop sur la justice pour vous défendre. Témoin les suites de l’affaire d’Angoulême où les protagonistes s’en tirent ce mois-ci sans encombres (voir nos brèves page 12). Alors à quel saint se vouer ?
Un revirement d’attitude est selon nous souhaitable  parmi les institutions représentatives de la filière, syndicats ou réseaux. Il faudrait en effet arrêter de «cirer les pompes» de toutes les personnes dont l’action «en haut lieu» s’avère soit négative soit bornée.
Sous prétexte de lobbying, en réalité contre productif même si c’est «fun» et «soft», il faut arrêter d’être cocu, battu et content. L’absurdité de la situation actuelle nécessite assurément un changement de ton, plus combatif au sein du CNOF, sinon en manif dans la rue et au volant de vos corbillards. Quitte à subir des dérives éloignées du modèle républicain, pourquoi pas debout et la tête haute ?…

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