législation, architecte, tva, fisac, artisan, prime, revitalisation, rural

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Quantité

Législation

- Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

- Taux de T.V.A. : rénovation en milieu rural

- commerce et artisanat : entreprises du bâtiment – revendications

- commerce et artisanat : FISAC

- politique sociale : prime d'activité - artisans perspectives

- impôts et taxes : exonération activités situées en zone de revitalisation rurale

956
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
956
Type de produit
Pierre Actual
Genre du produit
Articles
Date du produit
2017-01-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1035
03/2024
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