législation, architecte, tva, fisac, artisan, prime, revitalisation, rural
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Législation
- Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
- Taux de T.V.A. : rénovation en milieu rural
- commerce et artisanat : entreprises du bâtiment – revendications
- commerce et artisanat : FISAC
- politique sociale : prime d'activité - artisans perspectives
- impôts et taxes : exonération activités situées en zone de revitalisation rurale
956
999 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- 956
- Type de produit
- Pierre Actual
- Genre du produit
- Articles
- Date du produit
- 2017-01-01 00:00:00