Cour des comptes

Les services funéraires sous les fourches caudines de la Cour des Comptes

Dans son rapport 2018 sur l’utilisation des fonds publics, la Cour des Comptes a étudié de près le service public funéraire, pointant du doigt, plus largement, un secteur dans son ensemble, insuffisamment contrôlé, de plus en plus concentré, marqué par la hausse des prix et un manque de transparence !

Elle fait le constat que les objectifs de la Loi Sueur de 1993 : encadrement de l’exercice de la profession après suppression du monopole communal, et renforcement de la protection des familles “ont été atteints en partie seulement”.

Elle dresse d’abord un état des lieux général du secteur, regrettant, pour les familles, à l’occasion d’un décès, la complexité des démarches, un manque d’information et de transparence, une hausse des tarifs et des garanties insuffisantes apportées par les contrats obsèques.

Les magistrats de la rue Cambon pointent les responsabilités de l’Etat et des Collectivités dans leurs missions de contrôle, dans tous les domaines et notamment ceux de l’habilitation, des devis-types et de la délégation du service public. Ils stigmatisent également la faible efficacité du Conseil National des Opérations Funéraires.

Le constat paraît sévère, mais il mérite quand même d’être nuancé et observé de plus près, à l’aune de situations particulières, d’autant plus que certaines des recommandations de la Cour, vont recevoir des réponses concrètes de l’Etat.

La lecture du rapport (cf. p. 22) est ainsi extrêmement instructive, autant que les réponses qu’y ont apporté plusieurs élus, représentants de services funéraires publics et Ministres.

Si, aux regrets de certains, la Cour des Comptes n’a pas vocation à sanctionner, ses rapports ont tout de même le mérite de poser très clairement les problèmes. C’est déjà ça...

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Législation

Doctrine administrative

- Obtention d’un certificat de décès

- Avis de décès

- Sauvegarde du patrimoine funéraire

- Entretien des monuments funéraires

 

L’info en plus

-       La laïcité des cimetières et le «carré confessionnel»

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Enquête de la Cour des Comptes

Gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre

En 2018, la Cour des Comptes et douze Chambres régionales des comptes, ont conduit une enquête visant à apprécier les conséquences de l’entrée en vigueur de la Loi Sueur en 1993, du point de vue des familles. L’analyse a porté sur le contrôle du service extérieur des pompes funèbres et des crématoriums par les pouvoirs publics ainsi que sur leur gestion publique. Etat des lieux, recommandations et réponses d’élus locaux, de responsables de services publics funéraires et de Ministres.

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Philae Services Funéraires, en toute franchise...

Après avoir été Directeur commercial France au GAPF (Courtier en contrats obsèques), puis Directeur régional chez Roc-Eclerc, Philippe Basseville, a décidé de se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle, en créant, en novembre 2017, Philae Services Funéraires, un nouveau réseau de pompes funèbres, qui se veut à taille humaine et à l’écoute de ses franchisés, dans le respect de leur indépendance.

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Bronze et funéraire

M. Cuivre et Mme Etain ont un enfant… Qu’est-ce que le bronze ?

Avec ce premier épisode sur la définition de ce qu’est le bronze et quelques premières notions sur son travail, nous ouvrons une rubrique à travers laquelle nous aborderons différents thèmes spécifiques à l’utilisation de ce matériau dans le funéraire.

Cette rubrique animée par Christina Guntert de l’entreprise Barthélémy Bronze, vous permettra de mieux connaître ce matériau, son histoire, ses usages ainsi que ses spécificités techniques, notamment en termes de durabilité et d’entretien.

Bien que réalisée par une entreprise spécialisée dans la fabrication d’articles en bronze, cette rubrique se veut strictement informative, et complètement neutre sur le plan commercial.

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Rebillon Granits a passé sa collection 2019 en revue...

Pour présenter les nouveaux modèles de sa gamme de monuments, Rebillon a organisé une exposition sur son site de Saint-Marc-le-Blanc en Bretagne. Trois jours ouverts aux marbriers et pompes funèbres, ponctués de deux très belles soirées cabaret à Rennes.

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Le groupe Delfosse devient Groupe Dunatis

L’entreprise Delfosse, baptisée aujourd’hui Dunatis, va, en 2023, fêter un siècle d’activité dans le domaine des métiers de la pierre et notamment la production de plaques funéraires et autres articles du même secteur. Une journée conviviale de remise de médailles du travail à officialisé la nouvelle organisation de l’entreprise.

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Crématorium de Saint-Etienne : Côte-Chaude passe le flambeau à Montmartre

Le crématorium municipal de Côte-Chaude à Saint-Etienne (42) étant devenu obsolète, il a été remplacé fin d’année 2018 par celui de Montmartre, flambant neuf et doté d’équipements modernes. A cette occasion, la SPL Crématorium Montmartre (Société Publique Locale) a été constituée avec, à sa charge, la gestion de la construction et de l’exploitation du site. L’inauguration s’est tenue le 8 décembre dernier en présence de nombreuses personnalités,  associations et professionnels régionaux.

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Leo® : Bijoux d’empreintes digitales

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Cimetière : triste tropique 2

À Rio de Janeiro, loin de la plage de Copacabana et des folies festives du carnaval, les trois principaux cimetières de la ville portent les noms de membres éminents du calendrier des saints.

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Nouvelles brèves

- Nouvelle réglementation cercueils : les fabricants français satisfaits

- Le vécu des professionnels du funéraire à l’étude

- Hommage à Damien Dutrieux

- Six Labels d’Excellence pour Mutac

- OGF construira et gèrera le crématorium de Gien

- Nouvelle organisation et nouveau site internet pour Neptune

- Funecap Groupe sensible aux gilets jaunes

- Les Salons funéraires régionaux se pressent...

- Un nouveau guide professionnel pour les monuments funéraires réalisé par le CTMNC

- agenda 2019

 

 

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N°315
01/2023
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