Les services funéraires sous les fourches caudines de la Cour des Comptes

Dans son rapport 2018 sur l’utilisation des fonds publics, la Cour des Comptes a étudié de près le service public funéraire, pointant du doigt, plus largement, un secteur dans son ensemble, insuffisamment contrôlé, de plus en plus concentré, marqué par la hausse des prix et un manque de transparence !

Elle fait le constat que les objectifs de la Loi Sueur de 1993 : encadrement de l’exercice de la profession après suppression du monopole communal, et renforcement de la protection des familles “ont été atteints en partie seulement”.

Elle dresse d’abord un état des lieux général du secteur, regrettant, pour les familles, à l’occasion d’un décès, la complexité des démarches, un manque d’information et de transparence, une hausse des tarifs et des garanties insuffisantes apportées par les contrats obsèques.

Les magistrats de la rue Cambon pointent les responsabilités de l’Etat et des Collectivités dans leurs missions de contrôle, dans tous les domaines et notamment ceux de l’habilitation, des devis-types et de la délégation du service public. Ils stigmatisent également la faible efficacité du Conseil National des Opérations Funéraires.

Le constat paraît sévère, mais il mérite quand même d’être nuancé et observé de plus près, à l’aune de situations particulières, d’autant plus que certaines des recommandations de la Cour, vont recevoir des réponses concrètes de l’Etat.

La lecture du rapport (cf. p. 22) est ainsi extrêmement instructive, autant que les réponses qu’y ont apporté plusieurs élus, représentants de services funéraires publics et Ministres.

Si, aux regrets de certains, la Cour des Comptes n’a pas vocation à sanctionner, ses rapports ont tout de même le mérite de poser très clairement les problèmes. C’est déjà ça...