

Législation
- Décret : conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
- accès des PME à la commande publique
- marchés publics : allotissement
- réglementations en vigueur sur le made in France
- consommation : made in France
- TVA : soutien à l’artisanat d’art
Fiche technique