les caveaux doivent être assurés en dommage-ouvrage
5,00 € TTC
TTC
Suite à l'ordonnance de juin 2005, les caveaux et monuments doivent être assurés en garantie décennale.Question/Réponse ministérielle : assurance construction - garantie décennale - champ d'application
837
999 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- Type de produit
- Genre du produit
- Date du produit
- Durée d'abonnement
