Législation funéraire : questions réponses

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- cimetière : concession funéraire - monument funéraire - contrat obsèques : contrôle de la facture - règlement de cimetière : heures d'ouverture - doctrine administrative : le CNOF - devis applicable aux opérations funéraires - commune souhaitant instaurer des concessions dans son cimetière - obsèques : obligation d’assumer les frais
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N°322
03/2024
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