Législation

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- Exhumation : caisse à ossements - Columbarium : cendrier, urne - Reprise de concession : destination des ossements - Concession : placement de l’urne par le particulier - doctrine administrative : les cendres de Napoléon III - cercueils en carton - enfant mort-né : démarches administratives - funérailles : salle communale à disposition
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N°322
03/2024
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