Les ressorts d’une possible réforme

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Trois éléments de réflexion pour comprendre ce qui se trame à l’horizon de cet automne : - une révision des règles de réévaluation du capital disponible - quel contrat aurait droit à l’appellation contrat obsèques ? - le contrat présenté par les professionnels funéraires fortement remis en cause par la répression des fraudes
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N°323
05/2024
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