Neuf mois de gestation

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Entre la séance du CNOF en décembre 2009 et la signature du décret le 3 août, il a fallu les neuf mois naturels pour que le bébé voit le jour : la loi et la réglementation parlent désormais d’une même voix à propos des vacations grâce au décret du 3 août 2010 paru au JO du 5. Et concernant le cas de la crémation, l’administration a tenu parole : il n’y aura qu’une vacation réalisée au moment de la fermeture du cercueil.
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