prévoyance circus

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Le bazar, car il s’agit bien d’un bazar, c’est le taux légal désormais imposé en revalorisation des contrats obsèques. Certes la cause apparaît juste a priori. Qui voudrait rouler dans la farine un senior souscripteur ? C’est peut-être pourquoi notre législateur s’est fendu de le défendre en lui donnant l’assurance que la revalorisation de sa cotisation sera au minimum égale au taux légal. Mais à tout bien regarder, ce souscripteur était jusqu’à ce jour garanti par les dispositions de l’article A 132-8 et 132-9 du code des assurances prévoyant un calcul compliqué en référence à la moyenne de rendement des placements opérés par la compagnie pondérée à 90 % et sur une durée de huit ans, etc. Bref, nous entrons ici dans la complexité de la finance qui, toute rébarbative soit-elle, repose sur les lois de l’arithmétique pure et dure et sur les règles de prudence du métier qui font qu’un assureur peut être rassurant. Or, aujourd’hui, ce sont les assureurs qui doivent être rassurés. Tout d’abord l’année 2009 se caractérise par une baisse globale des encaissements d’assurance- vie et, de surcroît, les assureurs attendent de connaître les directives de Bercy comme à chaque fin d’année. De ces deux paramètres dépendra la suite qui sera donnée aux produits de prévoyance funéraire grand public. Or, il est fort probable qu’après l’embuscade de 2004 (changement de bénéficiaire acceptant) et de 2008 (taux légal imposé comme revalorisation minimale), les compagnies réorientent leurs stratégies en supprimant tout simplement leurs formules actuelles de prévoyance funéraire. Le raisonnement est simple : un contrat obsèques (grand public) n’apporte pas un client de plus, c’est simplement de l’argent drainé d’un placement à l’autre. Si la formule perd de l’attractivité, le client ira sur un autre type de produit. Le risque funéraire sera toujours pris en compte, mais sous appellation référencée à des frais de dernière maladie. Exit alors le changement de bénéficiaire acceptant (coûts de gestion) et la référence délirante, sur le plan technique, au taux légal. Résultat : les professionnels funéraires obtiendront le label exclusif «contrat obsèques» (victoire à la Pyrrhus), le marché retournera ensuite à la production de 80 000 contrats l’an (au lieu de 500 000) et le financement des funérailles futures se précarisera alors qu’il était en bonne voie de sécurisation malgré la crise. Certes, la financiarisation des funérailles pose des questions en matière concurrentielle. Mais faute de s’être attachée à régler intelligemment ce problème, la filière s’en est remise aux auspices d’un législateur qui s’est révélé ici plus prompt à faire pleurer dans les chaumières que d’examiner sérieusement le droit des assurances. De ce fait et si les cercles financiers en tirent toutes les conséquences, les entreprises funéraires devront se serrer les cordons de la bourse dans un futur presque proche. Joyeux Noël !…
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N°324
05/2024
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