Le bazar, car il s’agit bien d’un bazar, c’est le taux légal désormais imposé en
revalorisation des contrats obsèques.
Certes la cause apparaît juste a priori. Qui voudrait rouler dans la farine un senior
souscripteur ?
C’est peut-être pourquoi notre législateur s’est fendu de le défendre en lui donnant
l’assurance que la revalorisation de sa cotisation sera au minimum égale
au taux légal.
Mais à tout bien regarder, ce souscripteur était jusqu’à ce jour garanti par les
dispositions de l’article A 132-8 et 132-9 du code des assurances prévoyant un
calcul compliqué en référence à la moyenne de rendement des placements
opérés par la compagnie pondérée à 90 % et sur une durée de huit ans, etc.
Bref, nous entrons ici dans la complexité de la finance qui, toute rébarbative
soit-elle, repose sur les lois de l’arithmétique pure et dure et sur les règles de
prudence du métier qui font qu’un assureur peut être rassurant.
Or, aujourd’hui, ce sont les assureurs qui doivent être rassurés. Tout d’abord
l’année 2009 se caractérise par une baisse globale des encaissements d’assurance-
vie et, de surcroît, les assureurs attendent de connaître les directives de
Bercy comme à chaque fin d’année. De ces deux paramètres dépendra la suite
qui sera donnée aux produits de prévoyance funéraire grand public. Or, il est
fort probable qu’après l’embuscade de 2004 (changement de bénéficiaire acceptant)
et de 2008 (taux légal imposé comme revalorisation minimale), les
compagnies réorientent leurs stratégies en supprimant tout simplement leurs
formules actuelles de prévoyance funéraire.
Le raisonnement est simple : un contrat obsèques (grand public) n’apporte pas
un client de plus, c’est simplement de l’argent drainé d’un placement à l’autre.
Si la formule perd de l’attractivité, le client ira sur un autre type de produit. Le
risque funéraire sera toujours pris en compte, mais sous appellation référencée
à des frais de dernière maladie.
Exit alors le changement de bénéficiaire acceptant (coûts de gestion) et la référence
délirante, sur le plan technique, au taux légal.
Résultat : les professionnels funéraires obtiendront le label exclusif «contrat
obsèques» (victoire à la Pyrrhus), le marché retournera ensuite à la production
de 80 000 contrats l’an (au lieu de 500 000) et le financement des funérailles
futures se précarisera alors qu’il était en bonne voie de sécurisation malgré la
crise.
Certes, la financiarisation des funérailles pose des questions en matière
concurrentielle. Mais faute de s’être attachée à régler intelligemment ce problème,
la filière s’en est remise aux auspices d’un législateur qui s’est révélé
ici plus prompt à faire pleurer dans les chaumières que d’examiner sérieusement
le droit des assurances. De ce fait et si les cercles financiers en tirent
toutes les conséquences, les entreprises funéraires devront se serrer les cordons
de la bourse dans un futur presque proche. Joyeux Noël !…