L’Europe arrive, la France recule ?

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L’ordonnance n°2008-507 a créé une sous-section du code général des collectivités territoriales dans la partie «opérations funéraires». Elle devrait être suivie de deux textes réglementaires (décret et arrêté) dont vous découvrirez ici le contenu. Ces textes, validés en septembre 2008 par le CNOF, ne sont toujours pas signés par les ministres concernés. Il y est question d’habilitation, de diplôme et de tout ce qui constitue l’essence même du système d’habilitation à la française. Comme nous vous l’avons signalé dans notre éditorial en juin passé, la directive européenne des services qui sera adoptée en décembre prochain promet de révolutionner le mode de fonctionnement des pays. Les textes que nous reproduisons ici reflètent la proposition de Paris en 2008 pour le funéraire. Mais quelle position tiendra le pays en 2010 ? Les textes annoncés sont-ils condamnés aux oubliettes ?
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