Ce mois de juin est traditionnellement consacré aux assemblées générales et autres manifestations du même type. On y a bien sûr étudié les sujets d’actualité et notamment la réforme du 19 décembre dernier, ses conséquences dont les enjeux réglementaires qui se profilent à l’horizon. Mais du principal, l’adoption de la directive Bolkestein au plus tard en décembre prochain par le Parlement français, personne n’en a fait état. Et pour cause, l’information n’a filtré qu’au 5 juin dernier sur le site Euractive.fr, en clôture de la campagne des élections européennes. Très clairement, des consignes ont circulé en haut lieu, probablement le plus haut, pour que les électeurs soient inconscients de la révolution inéluctable que l’Europe réserve depuis le 12 décembre 2006 au marché des services. De fait, aucun candidat n’a évoqué ce sujet. Et pourtant, l’affaire du plombier polonais, vous vous en rappelez ? avait fait échouer le référendum de ratification du traité européen en 2005. Depuis, selon le «souhait» du Président de la République, le traité a été ratifié par le Parlement après quelques modifications d’ordre cosmétique à Lisbonne. En décembre 2009, le Parlement aura autant les mains libres pour l’application française de la directive. Qu’est-ce que cela va changer ? Et les pompes funèbres habilitées seront-elles protégées ? D’ores et déjà, le manuel de la CEE relatif à la mise en oeuvre de la directive «services» donne le ton : les pompes funèbres seront soumises à la directive (12ème page du manuel, paragraphe des services des transports). L’Etat devra procéder à une évaluation du droit funéraire français pour mesurer les éventuels obstacles, tant juridiques, administratifs ou organisationnels, qui peuvent empêcher ou ralentir l’intervention de professionnels funéraires européens en France. Cette évaluation devra être sans tabous, c’est-à-dire devra remettre en cause l’habilitation, la réglementation des équipements etc., même si d’aucuns pourraient considérer a priori que l’Europe ne doit pas troubler une activité relevant de l’ordre public. Mais traité de Rome ou pas, l’intérêt général sera mesuré à l’aulne de l’Europe et non plus à celui de la France. Pour les diplômes, la directive renvoie à la reconnaissance mutuelle des qualifications entre les états membres (autant dire à peu de chose pour beaucoup d’étrangers). L’évidence, c’est que les démarches des Européens étrangers devront être facilitées, ce qui est logique, notre système d’aujourd’hui frôlant souvent l’absurde. Mais pour l’habilitation, en admettant qu’elle reste la règle assujettissant les Gaulois, plus rien n’empêchera ces derniers d’aller s’installer n’importe où dans la CEE et d’intervenir tout au long de l’année en France sans passer sous les fourches caudines du système administratif français. Demain, vous pourrez choisir librement votre pays d’implantation selon vos critères de choix, et intervenir n’importe où dans la CEE avec ou sans établissement secondaire. Le rêve pour tous les nostalgiques de la liberté d’avant 93, non ? Dès lors comment réagira l’Etat devant un éventuel chantage fiscal sur fond de délocalisations ? Combien de temps tiendra le principe du droit régalien d’habilitation devant les besoins en espèces sonnantes et trébuchantes d’un Etat en mal d’équilibre financier ?…