On avance et on recule, on croise les jambes et on s’emmêle. Pourquoi donc le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a-t-il accepté de jouer de ses nouvelles prérogatives constitutionnelles pour passer en force l’examen du projet «Sueur III» en novembre dernier ? Dans l’affolement, (deux semaines pour boucler l’affaire), ce projet est devenu la loi «Gosselin 1», après reddition finale des sénateurs (en fonction de consignes de l’UMP ?). Le terrain étant alors devenu très glissant à cause de la précipitation législative, le premier dérapage fut celui de la DGCL avec sa circulaire du 23 décembre, rédigée dans l’urgence d’une veille de Noël. Disons que la DGCL a trébuché dans les guirlandes du sapin… Du coup, elle a certainement vu les 36 chandelles quand son ministre a été mis au courant des conséquences. En effet, l’article 432-10 du code pénal punit de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende le délit de «concussion». La concussion consiste, pour une personne publique, à encaisser une somme qu’elle sait ne pas être due tout comme, au contraire, d’exonérer de manière indue ce qu’elle sait de droit encaissable au profit de l’Etat. Avec une rédaction obscure de la circulaire du 23 décembre dernier, les maires, responsables de la police administrative sur leur commune, ont été placés devant le choix entre la concussion par excès ou la concussion par défaut. Prudemment, après quelques jours de constat des difficultés, les préfets qui s’étaient aventurés à expliquer cette circulaire sur le net ont vite retiré toute possibilité de lecture de leur prose. On ne sait jamais… Bref, on en arrive à la nouvelle circulaire de la DGCL signée en janvier pour rectifier la première. Sa teneur est de meilleure facture (surtout pour la bourse des familles), expliquant qu’il ne faut appliquer une taxe de vacation de police qu’aux opérations visées par le législateur du 19 décembre dernier. D’accord mais pourquoi déraper cette fois-ci sur la galette des rois ? En effet, il est désormais question d’appliquer une vacation de police sur les contrôles aléatoires prévus par la loi, c’est-à-dire soumis aux aléas de la volonté du moment. Qu’en est-il alors de l’égalité des usagers devant le service public ? Une taxe arbitraire infligée aux uns et pas aux autres ? L’histoire continue ensuite à Bercy, fin janvier. Techniquement, à bon escient soulignons-le, le ministre de l’économie a annulé par voie d’ordonnance les dispositions de la loi du 19 décembre concernant les contrats obsèques. Si ce n’est pas un désaveu des parlementaires, qu’est-ce que c’est ?…