A la faveur de la réforme constitutionnelle en vigueur depuis cet été, le parti socialiste a fait inscrire aux travaux des députés l'examen du projet de loi élaboré essentiellement par les services de Jean-Pierre Sueur et adopté à l'unanimité par neuf Sénateurs en 2006. Il ressort du vote du 20 novembre une mouture nettoyée des principaux points noirs présents dans le texte initial. Attente du dernier «round» prévu le 11 décembre et opposant le vote des deux chambres parlementaires.