Législation funéraire

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- Décès : délai d'intervention - Attestation de présence aux funérailles - Fossoyage : terres et déchets - Contrats d'assurance vie non réclamés - Cimetière : dégradations, disparitions - Etat civil : réforme du nom de famille - Frais d'obsèques : délais bancaires - Contrats obsèques : inquiétude des entrepreneurs en pompes funèbres
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N°323
05/2024
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