Simplification administrative - proposition de loi Sueur

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
La réforme des vacations de police a été réduite à néant le 25 octobre dernier au Sénat et la proposition de loi Sueur sera examinée dans son intégralité en janvier par le Parlement. Deux lectures nuancées de cette actualité.
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N°307
09/2021
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