Une proposition de loi visant à simplifier la réglementation a été déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale le 21 septembre dernier, quelques jours seulement après son annonce auprès des membres du CNOF. Elle est le prélude législatif à un ajustement réglementaire ultérieur. Les vacations de police sont maintenues à la fermeture du cercueil avant transport hors de la commune ou/et crémation. Elles sont aussi maintenues pour les opérations consécutives aux exhumations. Mais elles tombent pour tout le reste.