retour de flammes à l'Assemblée Nationale

5,00 € TTC
TTC
Quantité

A l'instar de Brice Hortefeux il y a quelques mois, François Fillon serait favorable à la proposition de loi Sueur redéposée par les bons soins du Sénat sur le bureau de l'Assemblée Nationale au mois de Juillet. Cela ferraille dur aussi sur la question du taux de TVA appliqué au funéraire. Des tentatives d'abaissement au taux réduit sont présentées par les socialistes tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
178
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
Type de produit
Genre du produit
Date du produit
Durée d'abonnement
Numéro en cours
N°322
03/2024
FEUILLETER SOMMAIRE VERSION PAPIER VERSION NUM.