Boucs émissaires de la mort

0,00 € TTC
TTC
Quantité

La cour de cassation vient de qualifier de démarchage à domicile une simple prestation de réglement à domicile réalisée à l'initiative de la famille. L'illégalité du démarchage serait retenue par la Cour du fait que l'assistant funéraire a notamment encaissé un acompte à domicile et conclu une commande dans l'enceinte du domicile. Cela revient à confondre la nature de la transaction avec son moyen de paiement alors que le démarchage, jusqu'à preuve du contraire, est une sollicitation spontanée par le vendeur sur la base de renseignements permettant de cibler sa clientèle, comme l'a soutenu la défense du professionnel. En fait, la Cour de cassation ne vient que confirmer une doctrine traditionnellement hostile aux professionnels funéraires. Faut-il vraiment s'en étonner ? La jurisprudence appliquée aux chambres funéraires ne va-t-elle pas aussi trop loin dans ses exigences de neutralité des lieux ? Et le démarchage en marbrerie ? Comment expliquer le glissement de jurisprudence récent qui défie le respect le plus élémentaire de la langue française ? Et les textes de la concurrence et de la consommation ? N'avez-vous pas remarqué la méfiance que traduit l'arrêté de 99 qui exige la délivrance en deux documents distincts du devis et du bon de commande ? Très peu de métiers subissent une telle suspicion. Alors l'histoire des devis-type, chers à Jean-Pierre Sueur, ne fait qu'aller dans le même sens. Le libéralisme de la réforme de 93 ? Une illusion, une escroquerie à la confiance . Le système reste globalement anti-funéraire, au détriment de toute la filière. Devant ce constat, il serait instructif d'aller voir de plus près comment se comportent les élus pour ce qui concerne les activités commerciales dans les cimetières. Idem pour les professionnels de santé en ce qui concerne la neutralité commerciale qu'ils doivent réserver aux familles. Silence général à ce propos... Les professionnels funéraires sont alors des boucs émissaires, divisés dans la difficulté. Sous prétexte de favoriser un clan et ses affiliés, faut-il encore courtiser des administratifs “de précision” qui, en confidence, se moquent de ceux qui les sollicitent pour de menus services ? “le funéraire, il n'y a qu'à se pencher pour ramasser...” a dit l'un d'eux. Car au même moment, le juge continue à confondre le petit livre rouge de Mao avec les codes des éditions Dalloz dès qu'une affaire de pompes funèbres est inscrite au rôle d'un tribunal. Sinon comment comprendre les aberrations de la jurisprudence ? Le tableau ne serait pas complet sans citer l'ironie classiquement déplacée des médias (sauf lorsqu'ils sont payés pour de la fausse presse et de la vraie pub) et le poids des règlements et des taxes que nous impose le mamouth de l'administration. Gageons que les professionnels vont enfin relever la tête...
175
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
Type de produit
Genre du produit
Date du produit
Durée d'abonnement
Numéro en cours
N°322
03/2024
FEUILLETER SOMMAIRE VERSION PAPIER VERSION NUM.