Panorama semestriel de jurisprudences de Droit Public Funéraire

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Cette chronique a pour ambition de promouvoir l'émergence d'un droit public spécifique au domaine funéraire et de présenter successivement les principales jurisprudences portant sur la législation funéraire et de signaler plus rapidement les décisions moins fondamentales – mais complémentaires – à la bonne compréhension de l'actualité funéraire.
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N°322
03/2024
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