cendres cinéraires : le presque changement
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Reproduit à l'état de projet dans nos colonnes du n°170, le décret de Brice Hortefeux, paru au JO du 13 mars, ne change pas beaucoup la donne au regard de ce que prévoit la proposition de la loi Sueur. Il introduit la notion de traçabilité des cendres et confirme, par ses dispositions, les principes de la loi cadre du 15 novembre 1887 à propos du respect des dernières volontés du défunt.
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