Législation

- commerce extérieur : Chine - OMC - attitude de la France

- commerce extérieur : mines de cobalt - travail des enfants

- patrimoine culturel : collections - numérisation

- taux de TVA : taux réduit - travaux d'accessibilité

- patrimoine culturel : monuments historiques – fiscalité

- commerce et artisanat : baux commerciaux - immeuble - vente - droit de préemption