

Législation
- décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
- entreprises : transmission – perspectives
- cotisation foncière des entreprises : auto-entrepreneurs - mode de calcul
- code minier : réforme
- TVA - exonération : associations - prestations de formation professionnelle
- pompes funèbres : devis - dépôt - réglementation
Fiche technique