legislation, IG, transmission, auto-entrepreneur, code minier, tva

5,00 € TTC
TTC
Quantité

Législation

- décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

- entreprises : transmission – perspectives

- cotisation foncière des entreprises : auto-entrepreneurs - mode de calcul

- code minier : réforme

- TVA - exonération : associations - prestations de formation professionnelle

- pompes funèbres : devis - dépôt - réglementation

948
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
Type de produit
Genre du produit
Date du produit
Durée d'abonnement
Numéro en cours
N°1046
03/2025
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