

législation
- taxes à faible rendement : suppression
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- pompes funèbres : tarifs – encadrement
- impôt sur les sociétés : exonération - mécénat d'entreprise – déduction fiscale
- consommation : démarchage téléphonique - liste d'opposition
Fiche technique