législation
5,00 € TTC
TTC
Législation
- marché public : annuler une procédure de marché public
- urbanisme : interprétation de la notion de “surélévation significative” d’une terrasse
- bâtiment : main d’œuvre étrangère, concurrence déloyale
- entreprise : seuils sociaux
- formation professionnelle : l’apprentissage
932
999 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- Type de produit
- Genre du produit
- Date du produit
- Durée d'abonnement
