législation
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TTC
- architectes : jury de concours
- architecture : recours obligatoire à l’architecte, conditions
- urbanisme : décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à l’architecte
- économie : inquiétudes des entreprises françaises
- normes techniques : qualité énergétique et environnementale d’un bâtiment
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