Législation

- urbanisme : aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - établissements recevant du public
situés dans le périmètre de monuments historiques - ABF : les délais d’instruction des demandes sont trop longs

- fiscalité : cotisation foncière des entreprises

- artisanat : quelles mesures pour soutenir l’activité du bâtiment

- bâtiment : inquiétudes au sujet de la tva