Législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

- Décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 : 

- L’info en + : La possibilité d’un dépôt temporaire. Le point commun entre le caveau provisoire, le dépositoire et la concession funéraire privée

325
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
325
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2024/07/01
Numéro en cours
N°328
02/2025
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