Notre site internet utilise des cookies pour vous assurer la meilleure expérience possible, à des fins publicitaires et afin de mémoriser vos paramétrages entre chaques visites sur le site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez paramétrer les cookies à tout moment.
NE PLUS AFFICHER
Législation
- Réponse ministérielle : Une nouvelle loi pour les contrats d'assurance-obsèques
- Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
Fiche technique