Législation                     

- Doctrine administrative : Décès d’un enfant/frais funéraires - Bénéficiaires d’une concession funéraire nominative Coût d’un don de corps à la science - Lutte contre les profanations de lieux de culte - Inhumation dans une propriété privée

- L’info en + : Délégation de Service Public et droit de la concurrence dans un Crématorium.