

Enquête de la Cour des Comptes
Gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre
En 2018, la Cour des Comptes et douze Chambres régionales des comptes, ont conduit une enquête visant à apprécier les conséquences de l’entrée en vigueur de la Loi Sueur en 1993, du point de vue des familles. L’analyse a porté sur le contrôle du service extérieur des pompes funèbres et des crématoriums par les pouvoirs publics ainsi que sur leur gestion publique. Etat des lieux, recommandations et réponses d’élus locaux, de responsables de services publics funéraires et de Ministres.
Fiche technique