Législation, habilitation, crémation, taxe, convoi, sépulture, médico-légal
4,90 € TTC
Législation
- Contrats obsèques/habilitation : est-il indispensable d’être habilité par le préfet pour présenter des contrats obsèques ?
- Crémation/formulation et légalité de la demande
- Taxes sur convoi/départ direct du défunt
- Mode de sépulture autorisé
- Problème médico-légal/admission en chambre funéraire
285
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Fiche technique
- Numéro du produit
- 285
- Type de produit
- Funéraire magazine
- Genre du produit
- Articles
- Date du produit
- 2018-04-01 00:00:00