

Législation
- Contrats obsèques/habilitation : est-il indispensable d’être habilité par le préfet pour présenter des contrats obsèques ?
- Crémation/formulation et légalité de la demande
- Taxes sur convoi/départ direct du défunt
- Mode de sépulture autorisé
- Problème médico-légal/admission en chambre funéraire
Fiche technique