Création de chambre funéraire : rebondissements très instructifs

La disparition par décret du 28 janvier 2011 d’obligation d’enquête commodo et incommodo préalablement à la création d’une chambre funéraire ne lève pas la possibilité d’une opposition des voisins à ce projet.

Un jugement du Conseil d’Etat datant du 22 février dernier clôture un conflit ouvert en 2009 entre des particuliers et une société de pompes funèbres. Il met fin à des procédures à rebondissements qui sont allées jusqu’au bout en utilisant de part et d’autres des protagonistes tous les arguments à leur disposition.

Une analyse de ce dossier peut être très instructive pour une situation similaire.

Attention : on n’ouvre pas une chambre funéraire en faisant fi de son environnement…