Retour sur un an de procédures en justice

Le droit funéraire présente une originalité de par sa transversalité qui génère une jurisprudence à la fois judiciaire et administrative. L’année 2016 fut une année riche de jurisprudence dans le domaine du droit funéraire. La présente étude vise à présenter les décisions les plus intéressantes et marquantes sur l’année écoulée dans ce domaine spécifique du droit.