Réglementation : le ministre s’amende sur les exhumations

Le décret 2016-1253, paru au JO du 28 septembre dernier, procède à des remises à jour utiles, notamment à l’égard des exhumations. Toute référence à la perception des vacations relatives aux exhumations disparaît du CGCT tandis que le principe d’une perception de vacation s’affirme quand la police s’est substituée à la présence de la famille chaque fois que c’est nécessaire au moment de la fermeture de cercueil.

Autre changement majeur pour ce qui concerne la gestion des cimetières : l’obligation de procéder aux exhumations en dehors des heures d’ouverture du cimetière, créée par décret en août 2010, disparaît au profit de modalités au choix de la commune.

Le ministère tourne la page avec discrétion sur une de ses bourdes.