deux pour tous. actualité législation réglementation

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Deux pour tous

- Quelle est la différence entre tiers et sous-traitants dans le devis d’obsèques ?

- Nous avons oublié de facturer un monument, la cliente conteste pour facturation tardive (plus de 2 ans) en a-t-elle le droit ?

- Quelle est la différence entre le droit d’acheter une concession et le droit d’être inhumé dans un cimetière ?

- Une mairie nous sollicite pour la destruction d’un monument dangereux (ancienne chapelle) sans que la commune ait terminé la procédure de reprise : quelle est la marche à suivre ?

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N°328
02/2025
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