législation

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Législation

- Pompes funèbres musulmanes : portage du cercueil

- Autorisation pour pose de monument/accès des véhicules professionnels dans le cimetière/prérogatives du maire

- Chambre mortuaire/mise en bière immédiate

Doctrine administrative

- soins palliatifs - Soins de conservation du corps, décédés séropositifs

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999 Produits

Fiche technique

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N°323
05/2024
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