Schéma régional des crématoriums : échec et mat ?

La proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, adoptée au sénat le 27 mai 2014 et déposée le lendemain au bureau de l’Assemblée Nationale est restée depuis en l’état, sans examen du texte par les députés. Afin de briser le blocage de son initiative, Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement à la loi «Notre» dont le contenu, similaire au projet de loi, visait à contourner l’obstacle de l’Assemblée Nationale.

Cet amendement, créant l’article 12 bis, d’abord rejeté par les députés, puis de nouveau adopté par les sénateurs le 28 mai dernier, a finalement été supprimé en commission mixte parlementaire le 9 juillet dernier. L’avenir du schéma directeur des crématoriums se jouera donc à l’Assemblée Nationale et rien ne dit qu’il puisse aboutir…