Législation : profil d’une réforme en profondeur

Le projet de loi de réforme de santé soutenu par Marisol Touraine progresse depuis fin juillet au Sénat, après adoption en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale.

L’article 52 de ce texte qui devrait être adopté en automne donne une définition précise et officielle aux soins de conservation, les distinguant clairement des soins apportés aux défunts.

Il prévoit comme annoncé la fin des soins à domicile, l’augmentation en conséquence des pratiques en laboratoire post-mortem et surtout l’élaboration d’un décret qui révisera les modalités d’information des familles à ce propos.