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Législation

- Règlement du cimetière : qu’est-ce qui est obligatoire dans un règlement de cimetière ?

- Fixation des urnes sur monument : abus administratif

- Soins de conservation et liste des maladies contagieuses

- Stimulateurs cardiaques : modalités de retrait

- Réductions de corps : modalités de surveillance

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N°323
05/2024
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