devis affichage mairie

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Devis réglementaire et affichage obligatoire en mairie

Défini et d’emploi imposé depuis l’arrêté du 23 Août 2010, le modèle réglementaire de devis-type de pompes funèbres est désormais soumis au régime de dépôt obligatoire dans les mairies. Néanmoins, nous fournissons ici la preuve que tout cela n’apporte rien au bénéfice des familles. L’illustration de cette défaillance en est concrètement donnée avec le devis que nous reproduisons dans cet article.

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N°328
02/2025
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