Défunt sauce moutarde

L’incidence globale de l’insécurité sur le budget national français est estimée à 150 milliards d’euros par an, soit dix fois plus que le déficit moyen de la sécurité sociale et environ cinq fois plus que celui des régimes de retraites.

Dans un contexte d’économies à réaliser sur le budget de l’Etat et faute d’avoir su ou voulu s’attaquer à la racine du problème, les gouvernements successifs depuis 12 ans ont réduit les dépenses consenties au financement de la police et de l’armée. De cet effort «méritoire» est ressorti un calcul à l’issue duquel une évidence s’est imposée : les recettes tirées des vacations de police liées aux opérations funéraires ne comblent pas les dépenses de salaires rémunérant le personnel affecté à ces missions de surveillance.

Décision fut donc prise en 2013 par la Direction Générale de la Police d’actionner un levier de simplification administrative pour retrouver un peu d’oxygène dans son budget, la DGCL étant alors mise devant le fait accompli. Politiquement, le dossier semble positif à tous les niveaux puisqu’il est récurrent que la perception de vacations de police funéraire soit désignée médiatiquement comme une taxation impopulaire.

Soit, mais force est de reconnaître, une fois la loi de simplification promulguée et publiée au JO du 17 février, que cette mini révolution laminant le régime de surveillance est loin de ne faire que des heureux. Globalement, les professionnels découvrent tout d’un coup que la présence policière aux exhumations était une protection essentielle contre les soupçons de malfaçon ou de vols. «Il y a dans le métier des personnes qui n’ont rien à y faire. Faute de présence policière, nous allons tout droit vers des scandales liés aux exhumations…».

Il faut dire que si certains ont critiqué les vacations de police, d’autres, nombreux dans le métier, ne s’en plaignaient pas.

Alors si nous en sommes là aujourd’hui, c’est, faut-il le souligner, en grande partie à cause d’une carence qui a sévi dans le service concerné à la DGCL (ministère de l’Intérieur) au gré d’équipes gérant plus ou moins sérieusement le dossier. Par bonheur, cela ne semble pas le cas en 2015 mais certains fonctionnaires ont laissé derrière eux un bilan désastreux de leur passage au poste.

En effet, non seulement la DGCL n’a rien fait pour contrer des dérives législatives regrettables, voire absurdes, mais en outre elle a aggravé l’évolution de nombre de dossiers : un décret du 3 août 2010 qui vide de leur substance utile les poses de scellés en supprimant les contrôles à l’arrivée, l’établissement d’un modèle réglementaire de devis-type sans expertise comptable préalable et tournant le dos aux dispositions de l’arrêté du 14 janvier 1999 du ministre de l’économie, une confusion incroyable entre le statut d’objet des cendres et celui d’un corps entier sous prétexte que les deux ont droit au même respect. Rappelons aussi l’amateurisme des circulaires ayant suivi de près la parution de la loi du 19 décembre 2008 où nous comparions leur écriture avec le fait de trébucher dans le sapin de Noël puis de glisser sur la galette des rois. Il a également fallu que le Sénat intervienne dans une loi de simplification pour que les exhumations administratives ne soient plus taxées d’une vacation de police (contrairement à une circulaire de la DGCL) alors même que le débiteur était sur ce coup là le maire, c’est-à dire le créditeur de cette même vacation en tant que patron territorial de la police administrative ! Fabuleux n’est-ce pas ?…

Bref, après bien d’autres erreurs ou lacunes qui se sont succédées, dont la liste dépasserait la place permise par cet éditorial, nous souhaitons vivement que le Directeur Général des Collectivités Locales s’assure à long terme que son service, bureau CIL 3, soit dirigé par des fonctionnaires aussi qualifiés que le furent à ce poste des Dabaddie, Aujaleu, Blin et Chenain.

Il faut en avoir bon espoir avec l’équipe actuelle alors que nous entrons désormais dans un contexte où le cercueil risque d’être scellé comme un simple pot de moutarde...