Législation : 22 v’là plus les flics !

C’est finalement le 22 janvier dernier que le Sénat a validé la suppression de la quasi totalité des vacations de police.  Dans le «panier à salade» est aussi embarquée l’obligation de dépôt de devis en mairies. Mais la loi, pour être promulguée et publiée au JO, devra repasser à l’examen de l’Assemblée Nationale et fera probablement l’objet d’un recours sénatorial devant le Conseil Constitutionnel.