

Législation
- Assurances : covoiturage
- Cimetière : exhumations : utilisation d’engins mécaniques
- Cimetière : exhumations administratives : opérateur habilité
- Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
- Parution des rapports du Conseil national des opérations funéraires
- Transport d’urnes funéraires
Fiche technique