legislation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

Législation

- Assurances : covoiturage

- Cimetière : exhumations : utilisation d’engins mécaniques

- Cimetière : exhumations administratives : opérateur habilité

- Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

- Parution des rapports du Conseil national des opérations funéraires

- Transport d’urnes funéraires

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999 Produits

Fiche technique

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N°322
03/2024
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