Gloire à nos élus !!!

Il y a des moments où exercer le métier de journaliste est une souffrance.

Ce fut le cas de cet après midi ensoleillé du 16 avril quand nous avons assisté en direct aux débats de l’Assemblée Nationale.

La loi de modernisation et de simplification de la justice et des affaires intérieures fut à cette date examinée en procédure accélérée et d’urgence par nos Députés.

Comptez en trois à gauche et trois à droite, pas plus, avec Christiane Taubira au milieu dans une attitude quasi jubilatoire, certaine qu’elle était de pouvoir faire passer tout ce qu’elle voulait ce jour là, assistée de Colette Capdevielle aux fonctions de rapporteur et sous la présidence de Laurence Dumont, Claude Bartolone ayant cessé de travailler à 16 heures (il faisait beau soleil). Restaient donc huit députés en comptant le rapporteur et la présidente de séance sur 577 en titre pour examiner une loi dont l’ampleur et les conséquences seront importantes.

La première qui vous concerne mettra fin à toutes les vacations de police funéraire excepté en cas de crémation. Comme vous le savez puisque nous avons largement évoqué le contenu du premier vote de cette loi par le Sénat, l’avis des députés arrivait en seconde lecture. Tout ce qu’ils ne raboteraient pas dans la version adoptée par le Sénat en première lecture serait définitivement adopté par les deux Chambres. Le processus d’abolition de quasi toutes les vacations est donc acquis. Ouf pour les familles et pour vous ! Mais soyez bien conscients que ce n’est pas pour vous faciliter la vie mais uniquement pour soulager les effectifs de la Police et bien sûr le budget du ministère de l’Intérieur. Cette surveillance administrative, datant de Napoléon et heurtant depuis longtemps le bon sens n’a trouvé ses limites que dans un raisonnement brutalement financier.

Qu’on se le dise ! Et pour avoir surveillé les travaux de la commission de loi, nous pouvons vous affirmer que tous les députés n’étaient pas d’accord sur le principe. Mais ce jour là, les 569 absents n’ont pas justifié leur mandat ni mérité la confiance de leurs électeurs, c’est le moins qu’on puisse dire (vacances de Pâques).

Mais en ce qui vous concerne, tant en assemblée générale associative qu’en réunion de co-propriétaires, ne vous faut-il pas atteindre le quorum légal pour valider une décision ? Alors pourquoi pas aussi au Parlement ? Un élu pourrait voter seul (cas d’espèce) et déclarer, le cas échéant, que la Chambre du Parlement a adopté «à l’unanimité», selon une expression chère à Jean-Pierre Sueur (dans tous les votes concernant le funéraire, la présence d’élus n’a jamais dépassé la dizaine). C’est quand même curieux pour une démocratie ! Et justement, à propos de ce dernier qui a glissé subrepticement, en première lecture du Sénat, un amendement cavalier sur l’article 9 ayant trait aux vacations, l’absence d’appréciation de celui-ci par les députés laisse penser qu’ils ne l’ont même pas lu. Il s’agissait de rendre obligatoire le dépôt de devis de pompes funèbres dans les mairies. Cette mesure fut votée sans même être évoquée. Comme ça, ni vu ni connu.

Même le ministère de l’Intérieur n’a rien dit à ce propos alors que les justifications avancées par Jean-Pierre Sueur pour satisfaire son idée fixe (depuis vingt ans) reposaient sur une mise en cause injustifiée de l’Administration Centrale.

Voici la clé de décryptage : le vote en première lecture au Sénat plutôt qu’à l’Assemblée Nationale repose sur une tactique liant le tandem Taubira-Sueur, coalisé de longue date sous la maîtrise intellectuelle de Michel Rocard. Un vote présenté en première lecture aux députés aurait permis à ces derniers de raboter en seconde lecture des mesures  convenues d’avance par le tandem en question. D’où le choix de procédure.

Jean-Pierre Sueur a ici encore démontré son habilité à profiter d’une «fenêtre de tir», selon son expression, pour alourdir une fois de plus le droit funéraire et gonfler le CGCT dont la complexité est devenue monstrueuse, au préjudice des communes, des citoyens et des professionnels. Dans le funéraire, ce ne sont pas les structures pouvant salarier du personnel spécialisé qui souffriront mais les TPE/PME, celles qui, souvent, trichent le moins et sont les plus vulnérables. Quant aux familles, elles auront dans certains cas plusieurs milliers de devis à consulter ou, au contraire, seront dirigées vers une entente concurrentielle locale depuis la mairie. Mesure intelligente et réaliste n’est-ce pas ?…