Bientôt le «PSG»  crématiste ?

Le simple fait que le crématorium soit l’objet d’un monopole municipal doit nous faire réfléchir sur les difficultés émergeant ici ou là. Toutes les situations dites «anormalement concurrentielles» ont pour cause, à la base, la fantaisie d’une ou deux collectivités locales, pour des raisons financières, politiques ou personnelles.

Ceci étant dit, il n’est pas besoin d’avancer de fausses raisons comme l’a fait Jean-Pierre Sueur (voir FM 242, proposition de loi p.30) pour justifier un vrai débat qui ne peut reposer qu’autour d’une seule véritable question : un nouveau service public local peut-il légitimement plomber l’équilibre d’exploitation d’un autre service public local implanté dans un bassin identique d’intérêt général ?

Théoriquement, le droit existant nous répond déjà par la négative car dans le cas cité, aucune carence ne justifie une nouvelle implantation. Mais pour que cet argument puisse faire mouche, il faudrait que l’autorisation préfectorale préalable à l’ouverture d’un nouveau crématorium se prononce au-delà d’un simple contrôle de conformité (loi de décentralisation) pour revenir au régime précédent du contrôle en opportunité. Evoquer alors en proposition de loi une planification régionale ne fait que déplacer le curseur d’échelle mais dans le principe, il s’agit bien de soustraire aux communes une prérogative issue directement de la logique de décentralisation. Est-ce politiquement et constitutionnellement correct ?…

Par ailleurs, on ne peut limiter l’approche d’un tel débat par une orientation unilatérale d’argumentation. En effet, si la création d’un crématorium offrant un bouquet ambitieux en termes d’architecture et de services se heurte ensuite à des difficultés de gestion issues d’une concurrence imprévue, c’est qu’une demande différente existe parmi les usagers potentiels, notamment en matière de coût de l’opération de crémation. Décréter qu’il faut limiter la concurrence pour épargner l’équilibre budgétaire d’un établissement, c’est en revenir à soumettre la liberté du consommateur au choix exercé en amont par une collectivité locale, notamment à propos du coût assumé lors de chaque crémation. Ce diktat est-il admissible ? Légitime ? Oui si toutes les communes concernées territorialement par le crématorium sont associées au capital et à la création de celui-ci. Non si le crématorium est créé par une commune isolée et ouverte aux usagers d’un bassin démographique entier.

Dans ce dernier cas, la décision de la commune isolée parasite un marché qui déborde de ses limites territoriales. Il serait donc injuste qu’une loi s’applique sans nuance sans prendre en compte la différence d’un établissement créé soit par une commune isolée, soit par un syndicat de communes.

Mais le clou du spectacle n’est pas là. Ce sont les financiers qui auront le dernier mot. Financiers locaux s’il s’agit d’étrangler par encerclement un établissement de service public : les défunts seront conservés et honorés en chambres funéraires privées et incinérés ensuite dans des crématoriums obéissant à une logique minimaliste… Plus fâcheux encore l’attitude récente des groupes importants. Remarquez : ils ont stoppé toute action contre les services publics et notamment les SPL. La cause ? Ils ont adopté la position du crocodile camouflé, à l’affût patient d’une nouvelle proie identifiable après les élections municipales. L’intérêt communal, petit oiseau dodu, va bientôt se faire manger par le nouveau statut de la SEM-contrat, à vocation unique, à durée déterminée et dont la majorité des actions sera détenue par du privé. Les communes, tels les bourgeois de Calais, corde au coup, seront bientôt toutes contentes d’offrir sur coussin les clés du crématorium à un sauveur venant du Qatar ou d’ailleurs. Et la minorité de blocage détenue par le politique ne sera qu’un hochet de vanité pour sauver la face dans une situation où menace la banqueroute municipale. Mais pour ce faire, il faut une loi pour rendre attractif l’investissement capitalistique, une loi qui répartit territorialement l’implantation des nouveaux crématoriums, par exemple.

D’où cette proposition de loi relative au plan régional des crématoriums.