Contrats obsèques : l’urgence d’anticiper

Le passage de la loi de séparation et régulation des activités bancaires n°2013-672 parue au JO du 27 juillet dernier comporte un volet relatif à la prévoyance funéraire qui pose aujourd’hui questions.  Parfois les remous de l’actualité cachent le fond du sujet.

En réalité, «le détaillé et le personnalisé» recherché par le législateur risque de se heurter aux conséquences d’une évolution négative de l’économie.

Outre les réactions de spécialistes à la loi, ce dossier vise à mesurer les risques encourus à plus ou moins court terme par le professionnel de pompes funèbres qui a pris des engagements civils d’application de dernières volontés. Car c’est ça le vrai sujet.

Faudra-t-il dénoncer à temps les engagements à exécuter des funérailles, avant que l’assuré ne meurt ? Même si la question dérange, essayons d’y répondre…