TVA, pompes  funèbres et  collectivités locales

Un rappel de la fiscalité appliquée aux opérations funéraires est paru le 12 septembre 2012 au Bulletin Officiel des Finances Publiques et des Impôts.

C’est un morceau d’anthologie qu’il faut néanmoins comptabiliser dans les pièces documentaires destinées aux archives pratiques.